Protection des données personnelles

1. Coordonnées

Responsable :
STRATO AG
Otto-Ostrowski-Straße 7
10249 Berlin

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sous le lien suivant :
https://www.strato.fr/faq/help/index.html

Délégué à la protection des données :
STRATO AG
Otto-Ostrowski-Straße 7
10249 Berlin

Si vous souhaitez faire valoir vos droits légaux ou si vous avez des questions d'ordre général, veuillez vous adresser à privacy@strato.com. Vous pouvez contacter nos experts en protection des données du service clientèle à cette adresse e-mail. Si vous souhaitez vous adresser directement au responsable de la protection des données de l'entreprise STRATO AG, veuillez utiliser l'adresse postale ci-dessus.

2. Les données que nous recueillons et traitons

a) Données contractuelles
Nous recueillons, traitons et stockons les données que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande. En outre, nous enregistrons et traitons les données relatives à la commande et au processus de paiement. Nous nous appuyons pour cela sur la base juridique de l'exécution d'un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

b) Données que vous stockez sur nos serveurs
Nous recueillons, traitons et stockons les données que vous stockez vous-même lorsque vous utilisez nos services. Cela inclut la production de copies de sauvegarde dans nos systèmes de sauvegarde. Nous nous appuyons pour cela sur la base juridique de l'exécution d'un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

c) Données du journal
Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos services, l'appareil avec lequel vous accédez au site transmet automatiquement des données de journal (données de connexion) à nos serveurs. C'est particulièrement le cas lorsque vous commandez, lorsque vous vous connectez ou lorsque vous téléchargez ou chargez des données. Les données du journal sont également collectées par nos serveurs lorsque les visiteurs visitent vos sites Web. Les informations du journal comprennent l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour accéder au site Web ou au service, le type de navigateur que vous utilisez, le site Web que vous avez visité précédemment, la configuration de votre système, ainsi que la date et l'heure. Nous ne stockons les adresses IP que dans la mesure nécessaire pour fournir nos services. Dans le cas contraire, les adresses IP seront supprimées ou rendues anonymes. Nous enregistrons votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web ainsi que les adresses IP des visiteurs de vos sites Web pour une durée maximale de 7 jours afin de détecter et de se défendre contre les attaques. Nous nous appuyons pour cela sur la base juridique des intérêts légitimes, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

d) Correspondance avec les clients
Nous traitons les données qui sont collectées lorsque vous nous contactez par courrier électronique, par fax ou par courrier postal, par exemple. En outre, nous traitons également les données qui sont générées lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact. Pour ce faire, nous collectons les données que vous saisissez et téléchargez dans le formulaire, y compris les données de votre commande si vous envoyez une demande authentifiée. En outre, l'horodatage et le choix de la langue sont collectés et un identifiant individuel est généré. Nous nous appuyons pour cela sur la base juridique de l'exécution d'un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

e) Cookies, pixels et autres méthodes
Nous utilisons des cookies, des pixels et des technologies similaires à différents endroits de notre site web.

Les cookies sont de petits identifiants qu'un serveur enregistre sur l'appareil avec lequel vous accédez à notre site web ou à nos services. Ils contiennent des informations qui peuvent être récupérées lorsque vous accédez à nos services et permettent ainsi une utilisation plus efficace et plus performante de nos offres.

Nous utilisons des cookies permanents et de session . Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web. Les cookies permanents restent sur votre appareil jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires pour atteindre leur objectif puis ils sont supprimés.

• Par exemple, nous utilisons les cookies de première partie pour enregistrer des informations sur votre comportement d'utilisation de notre site web.
• Les cookies tierce partie ne proviennent pas de STRATO, mais d'un fournisseur tiers. Nous utilisons ces cookies pour des activités de marketing, par exemple.

Les pixels sont de petits graphiques sur les pages web qui permettent l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux, qui sont souvent utilisés pour les évaluations statistiques.

Tag est un terme générique désignant des sections de code pouvant être intégrées sur des sites web et utilisées pour diverses fonctions, telles que des comptages simples ("pixel de suivi") ou des transmissions de données complexes (par exemple, "tag de conversion").

Un script (également appelé JavaScript) est analogue à un langage de programmation dans la mesure où il peut exécuter des instructions plus complexes.

Nous utilisons le terme "cookies" comme terme générique commun, qui inclut également les tags, les pixels et les scripts comme implémentation technique alternative.

Les méthodes que nous utilisons peuvent être divisées en différentes catégories. À l'exception des cookies techniquement nécessaires, vous pouvez décider vous-même quels cookies vous autorisez.

Vous pouvez modifier vos paramètres en bas de la page sous "Paramétrer les cookies" .

Certains des cookies utilisés traitent des données dans des pays tiers. Vous pouvez trouver ces informations dans les catégories de cookies respectives. Lors du traitement de vos données sur la base de ces cookies, il est possible que le niveau européen de protection des données ne puisse être garanti. Si vous consentez au traitement par ces cookies, vous consentez également au transfert et au traitement de vos données dans ces pays tiers conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

f) Installation de cookies par le biais de la vidéo YouTube
Nous incluons des vidéos de youtube.com sur notre site web, en particulier sur notre page Aide & Contact et notre blog. Nous avons intégré les vidéos dans le mode dit de « vie privée étendue ». Cela signifie que seule la fonction de rediffusion permet à YouTube de placer des cookies sur l'appareil que vous utilisez, ce qui peut également servir à analyser le comportement d'utilisation à des fins d'études de marché et de marketing.

Si vous n'avez pas accepté les cookies dans la catégorie Partenariat, vous devez accepter le transfert de données vers YouTube avant de lire une vidéo. Vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment en bas de la page sous « Paramètres des cookies ». Nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation des cookies par YouTube dans la politique de Google en matière de cookies à l'adresse https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr.

g) Suivi des newsletters d’Episerver :
L'exploitant de l'application est Episerver GmbH.

Les newsletters sont munies d’un fichier de la taille d'un pixel par Episerver, qui est ouvert par le serveur lorsque la newsletter est ouverte. Dans le cadre de cette consultation, des informations sur le navigateur et votre système, votre adresse IP et des informations sur l'ouverture ou non de la newsletter sont collectées.

Les liens dans les bulletins d'information sont individuels, il est donc possible de savoir si vous avez cliqué sur eux.

De plus, un cookie de suivi après clic est mis en place. Cela permet de suivre les actions des utilisateurs même après avoir quitté la newsletter. Les achats, les enregistrements et les téléchargements effectués sur le site Internet STRATO sont notamment enregistrés.

Les analyses effectuées par Episerver sur la base des données collectées sont mises à notre disposition sous une forme résumée et anonyme, de sorte qu'il n'est plus possible de tirer des conclusions sur les actions des différents destinataires.

Ces évaluations statistiques nous servent à améliorer l'accessibilité de nos offres et à nous assurer que vous ne recevez de notre part que le contenu qui correspond à vos intérêts. Notre objectif est également l'optimisation des sites web ainsi que l'évaluation du succès des campagnes publicitaires.

Alors que le cookie de suivi post-clic n'est installé qu'avec votre consentement, l'enregistrement des autres utilisations de la newsletter se fait dans le cadre de nos intérêts légitimes (article. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Bien que le cookie de suivi après clic ne soit placé qu'avec votre consentement, le reste du suivi est effectué dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Il est possible de s'opposer à la collecte et au traitement des données par les serveurs d'Episerver dans l’Espace client STRATO sous l'onglet "Modifier les données client" -> "Contact".

h) Intégration des services Google dans le webmail STRATO:
L'utilisation des informations obtenues par le webmail STRATO à partir des API Google et leur partage avec d'autres applications sont effectués conformément à la Google API Services User Data Policy et sont soumis aux exigences d'utilisation limitée des données Google.

2.1 Utilisation des données d'inventaire chez les partenaires de marketing

Afin de transmettre une publicité ciblée sous forme d'annonces sur les portails de nos partenaires marketing, nous utilisons des services tels que Meta Custom Audiences, LinkedIn Matched Audiences, TikTok Custom Audiences, Reddit Custom Audiences ainsi que Google Customer Match. Nous transmettons alors des données de base (adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, pays) à nos partenaires marketing. Les données ne sont toutefois pas envoyées en texte clair, mais préalablement hachées au moyen de l'algorithme SHA 256 et transmises ensuite. Ensuite, le partenaire marketing compare ces données à ses propres données afin d'afficher une publicité ciblée et personnalisée sous forme d'annonces sur les portails du partenaire marketing concerné.

Pour plus d'informations sur le traitement des données chez Meta, voir:
https://www.facebook.com/privacy/policy

Pour plus d'informations sur le traitement des données chez Google, voir:
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour plus d'informations sur le traitement des données chez TikTok, voir:
https://www.tiktok.com/legal/page/row/privacy-policy/fr

Pour plus d'informations sur le traitement des données chez LinkedIn, voir:
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Pour plus d'informations sur le traitement des données chez Reddit, voir:
https://www.reddit.com/de-de/policies/privacy-policy

Si une transmission de données a lieu dans des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert de données sont convenues avec d'éventuels sous-traitants ou responsables - conformément aux exigences du chapitre V du RGPD. Vous trouverez également de plus amples informations sur le transfert de données vers des pays tiers chez nos partenaires marketing en cliquant sur les liens ci-dessus.

Base juridique
La base juridique de l'utilisation de vos données est le consentement que vous avez donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans l'espace client.

Durée de stockage
Vos données personnelles seront immédiatement effacées si vous avez révoqué votre consentement.

Destinataire des données
Google Ireland Ltd.
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Meta Platforms Ltd.
4 Grand Canal Square
Dublin 2
Irlande

Tiktok Technology Limited
10 Earlsfort Terrace
Dublin
Irlande

LinkedIn Ireland Unlimited Company
Wilton Pl,
Dublin
Irlande

Reddit Ireland Ltd.
70 Sir John Rogerson's Quay,
Dublin 2
Irlande

3. Base juridique du traitement des données

Nous traitons et utilisons vos données pour exécuter le contrat et pour fournir nos services, pour améliorer et adapter nos services et nos sites Web à vos besoins, pour vous fournir des mises à jour et des mises à niveau, pour vous envoyer des notifications concernant le service, et pour vous facturer et recouvrer nos créances.

L'Art. 6 I lit. a du RGPD règlement général sur la protection des données) nous sert de base juridique pour les traitements de données pour lesquels nous avons besoin d'un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat, le traitement se basera sur cet Art. 6 I lit. b du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si nous sommes soumis à une obligation légale en vertu de laquelle un traitement de données personnelles devient nécessaire, par exemple pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement sera basé sur l'Art. 6 I lit. c du RGPD. Finalement, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'art. 6 I lit. f du RGPD. Les procédures de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases légales susmentionnées se déroulent sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Un intérêt légitime est généralement présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable.

Si le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6 I lit. f du RGPD, il est dans notre intérêt légitime d'exercer nos activités commerciales. Cela inclut également l'analyse des données pour améliorer nos produits et services. Ce traitement inclut aussi l'exécution d'obligations légales, dans la mesure où le traitement ne relève pas de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Nous traitons les données des candidats conformément à l'Art. 88 du RGPD en rapport avec le § 26 BDSG (nouveau).

4. Catégories de destinataires

Les registres et bureaux d'enregistrement : Pour les enregistrements de domaines, nous devons transmettre certaines données personnelles aux bureaux d'enregistrement et aux registres. Ces données sont stockées dans les bases de données des bureaux d'enregistrement et sont accessibles au public à des degrés divers via les requêtes Whois des bureaux d'enregistrement. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur https://www.strato.fr/faq/article/2098/Quest-ce-que-le-Whois-et-quelles-donnees-y-sont-stockees.html.

Services d'entiercement : Tous les registrare accrédités par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) doivent être consignés à titre fiduciaire dans un environnement sécurisé, conformément à la réglementation générique de l'ICANN pour les données de domaine que vous gérez. Ceci permet d'assurer une gestion fiable de l'espace de nom. Nous utilisons les services d'entiercement de DENIC e.G., Kaiserstraße 75 - 77, 60329 Francfort sur le Main.

Fournisseur de services de recouvrement : Ce dernier nous fournit des services de recouvrement de créances.

Sous-traitants : Nous transmettons diverses données personnelles à nos sous-traitants en tant que responsables du traitement des données de commande. Nous avons assuré la sécurité de vos données en concluant des accords sur le traitement des données de commande. Nos sous-traitants peuvent être divisés dans les catégories suivantes :

• Prestations de services : Cela comprend l'envoi de bulletins d'information (newsletters), l'impression et l'envoi de factures, les sondages auprès des clients, les fournisseurs de services de paiement, la destruction des supports de données
• L'exploitation de services, la maintenance et l'entretien du matériel et des logiciels

Nous ne divulguons les données aux autorités et à des tiers que conformément aux dispositions légales ou à un titre légal. La divulgation de ces données aux autorités peut être faite ans le cadre des dispositions légales à des fins de prévention des risques ou de poursuites pénales. Les tiers ne recevront des informations que si la loi l'exige. Cela peut être le cas, par exemple, dans le cas d'infractions au droit d'auteur.

5. Transfert de données vers des pays tiers

Microsoft : Nous agissons en tant qu'intermédiaire pour l'obtention et la gestion des comptes Microsoft Office 365 Business. Nous transmettons les données suivantes à Microsoft Ireland Operations Ltd. afin que Microsoft puisse fournir son service : nom, adresse, adresse électronique et langue. Nous fondons le traitement de ces données sur l'article 6 I b) du RGPD. Dans la mesure où vos données sont traitées par Microsoft, nous vous renvoyons à votre contrat client avec Microsoft https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement.

Registres : pour l'enregistrement des domaines de premier niveau. Le traitement est effectué sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD ou de l'article 49 paragraphe 1 point c) du RGPD si vous ne faites pas partie de nos clients.

Dropsuite : afin de vous fournir l'archivage du courrier STRATO, nous utilisons un logiciel développé et exploité par Dropsuite Ltd. Dans les cas d'assistance, il est possible d'avoir un accès à distance depuis Singapour. Les contenus archivés eux-mêmes sont stockés sur nos serveurs en Allemagne. Le traitement est effectué sur la base des clauses types de protection des données de l'UE conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Digicert : dans l'acquisition et la maintenance des certificats SSL, nous agissons en tant qu'intermédiaires. Nous transférons vos données à Digicert Inc. aux États-Unis afin que Digicert puisse fournir son service. Le traitement est effectué sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Sitelock : lorsque vous utilisez la fonction SiteLock, LCC, les logiciels malveillants de votre espace web sont automatiquement détectés et supprimés. Nous agissons en tant qu'intermédiaire et fournissons à Sitelock vos noms de domaine à cette fin. SiteLock vous permet de conserver votre espace web pendant 7 jours. Le traitement est effectué sur la base de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Hewlett-Packard-Enterprise : pour la maintenance et le support de vos serveurs, un accès de soutien (accès à distance) peut être effectué par le fabricant Hewlett-Packard-Enterprise Company des États-Unis dans des cas individuels de dysfonctionnement. À cette fin, une activation est effectuée dans des cas individuels, celle-ci sera refermée après la fin de la mission. Pour garantir la légalité, nous avons conclu des clauses types de protection des données de l'UE conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Force de vente : notre processeur de commandes we22 pour le service de conception de la page d'accueil de STRATO utilise le logiciel de CRM Salesforce. Dans les cas d'assistance, il est possible d'obtenir un accès à distance par Salesforce Inc. depuis les États-Unis. Le traitement est effectué sur la base des clauses types de protection des données de l'UE conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Genesys : lorsque vous nous contactez, votre numéro de téléphone et la zone à partir de laquelle vous appelez sont stockés dans l'AWS (Amazon Web Services) en Europe par Genesys Telecommunications Laboratories B.V. Cette société exploite notre système téléphonique. En outre, votre numéro de client, votre code d'identification de service et les détails de vos produits sont également mis en cache dans AWS Europe. Si vous avez donné votre consentement à l'enregistrement de l'appel au début de celui-ci, celui-ci sera également stocké. Le stockage ainsi que la transmission sont exclusivement cryptés. Dans les cas d'assistance individuelle, un accès à distance aux données à partir des États-Unis peut se produire. Toutefois, il ne s'agit que de cas individuels, que nous devons activer au préalable. Pour garantir la légalité, nous avons conclu des clauses types de protection des données de l'UE conformément à l'article 46, paragraphe 2, alinéa c, de la RGPD.

Virtuozzo : Si vous utilisez le serveur V Linux, vos données de log et les crash dumps peuvent être transmis en cas de support à Virtuozzo International GmbH, dont le siège est en Suisse, ainsi qu'à ses sociétés basées aux États-Unis et en Serbie. Afin de garantir la légalité, nous avons conclu des clauses standard de protection des données de l'UE conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

6. Durée de stockage des données

Nous traitons et stockons les données personnelles uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure requise par la loi. En règle générale, la finalité du traitement est atteinte lors de la résiliation de votre contrat.

Vous pouvez modifier et supprimer les données que vous stockez vous-même dans nos services. Nous effaçons les données stockées dans les services après la résiliation du contrat.

Les copies de sauvegarde dans nos systèmes de sauvegarde sont automatiquement effacées avec un décalage.

Pour les données contractuelles, le traitement sera limité après la résiliation du contrat ; elles seront supprimées après l'expiration de la période de conservation légale. Nous supprimons vos numéros de téléphone, adresses e-mail, adresse IP de la commande et données de paiement dans les 3 mois suivant la fin du contrat. Nous supprimons l'adresse e-mail des données du titulaire du domaine dans un délai d'un an.

Les données de log et de compte sont enregistrées chez nous avec login pour une durée maximale de 6 mois. Après la fin du contrat, les données du compte sont supprimées dans un délai de 2 à 4 mois.

Pour la correspondance avec les clients, l'historique des commandes et des paiements, le délai légal de conservation de 6 ans s'applique conformément au § 257 du code de commerce allemand et au § 147 du code allemand des impôts.

Les newsletters sont supprimées au plus tard après deux semaines. Nous conservons les informations liées à votre utilisation de la newsletter pendant 365 jours.

7. Vos droits

a) Droit d'accès et à la confirmation

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites de notre part sur les données personnelles stockées à votre sujet et une copie de ces informations. Vous avez également le droit à ce que l'on vous confirme ces informations.

b) Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification immédiate des données personnelles incorrectes vous concernant. Vous avez également le droit, en tenant compte des finalités du traitement, de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

c) Droits de effacement

Vous avez le droit de faire supprimer immédiatement vos données personnelles, à condition que l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire :

• Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement.
• Vous déposez une opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, RGPD et il n'existe aucun motif légitime primordial pour le traitement ou vous déposez une opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, RGPD.
• Les données personnelles ont été traitées illégalement.
• La suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels nous sommes soumis.
• Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services offerts par la société de l'information, conformément à l'art. 8, al. 1 du RGPD.

d) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l'exactitude de vos données personnelles.
• Le traitement est illégal, vous refusez de supprimer les données personnelles et exigez plutôt une restriction de l'utilisation des données personnelles.
• Nous n'avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
• Vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si nos motifs justifiés l'emportent sur les vôtres.

e) Les droits d'opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6.1.e) ou f) du RGPD.
Nous ne traiterons plus de données personnelles en cas d'opposition, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses dignes de protection et qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

f) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et qui nous ont été fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans que nous nous y opposions, à condition que ce traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission qui est dans l'intérêt public ou dans l'exercice d'une mission d'intérêt public et qui serait délégué au responsable.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 al. 1 du RGPD, vous avez le droit de demander à ce que ces données personnelles soient transférées d'un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés par cela.

g) Droit de révocation du consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles.

h) Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance

Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle dans l'État membre où vous résidez ou encore où vous travaillez lorsque vous soupçonnez que le traitement de données à caractère personnel ne respecte le règlement de l'UE sur la protection des données.

8. Réglementation légale ou contractuelle pour la mise à disposition de données personnelles, nécessité pour la conclusion du contrat, obligation de communication des données personnelles, conséquences éventuelles de leur non- communication.

La mise à disposition de données personnelles peut être exigée en partie par la loi (p. ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il est parfois nécessaire que vous nous fournissiez des données personnelles que nous devrons ensuite traiter. Vous êtes par exemple dans l'obligation de nous fournir des données personnelles lorsque nous concluons un contrat avec vous. Une non-communication de données personnelles signifierait l'impossibilité de conclusion du contrat.

9. Existence d'une prise de décision, d'un profilage automatique

Aucune prise de décision ou aucun profilage automatique n'est prévu(e).