Calcul de la TVA au sein de l'Union Européenne


Conformément au droit fiscal allemand et européen, nos services seront facturés avec une TVA de 19%.

STRATO peut exonérer de TVA ses clients internationaux tout de suite, à condition que vous nous fournissiez un numéro de TVA et des informations postales correctes, c'est-à-dire identiques à celles enregistrées au centre des impôts.

Nous vous prions de vérifier la justesse de votre numéro de TVA intracommunautaire:

Vous pouvez aussi vérifier par vous-même le numéro de TVA en ligne. Pour cela, veuillez vous rendre sur la page suivante en allemand:
http://evatr.bff-online.de/eVatR

À côté de „Eigene USt-IdNr“, veuillez rentrer l'information suivante: 211045709

Choisissez ensuite votre pays dans le menu défilant à côté de „Abzufragendes Land“. Inscrivez alors votre numéro personnel de TVA intracommunautaire à côté de „Abzufragende USt-IdNr“. Ne mettez que les numéros et non le code du pays.

Cliquez sur le bouton starten, afin de commencer la recherche. Vous devez obtenir l'indication suivante, si votre numéro de TVA est correct:


Des informations supplémentaires et les raisons de ce réglement se trouvent sur le site de la commission européenne:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_cooperation/reports/index_fr.htm

 

 

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