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Pourquoi vérifions-nous la TVA de nos clients professionnels lors d’une nouvelle commande alors quelle n’apparaît pas sur la facture ?


Selon le droit fiscal européen et allemand, nos prestations de services sont soumises à une TVA de 19%.

STRATO a la possibilité  de vous exonérer de cette TVA en tant que client professionnel à condition que les coordonnées postales ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise (VAT-ID) soient correctes et coïncident avec les données enregistrées par l’administration fiscale de votre pays.

Lors de la commande, une vérification de votre VAT-ID est effectuée auprès de l’administration fiscale européenne.

Lors de la confirmation de votre commande, nous devons inclure le montant de TVA dans la facture afin d’éviter des erreurs ultérieures dans l’édition de la facture, même si la vérification de votre VAT-ID devait être correcte.

Lors de l’édition de la facture, une nouvelle vérification a lieu. Si votre numéro de VAT-ID est bien valide auprès de l’administration fiscale européenne, alors nous vous exonérerons de cette TVA.

Si la seconde vérification de la validité de votre VAT-ID échoue, alors nous devrons établir votre facture en incluant ces 19% de TVA. Veuillez noter que vous ne pourrez pas récupérer cette TVA lors de votre déclaration d’impôts.

Je suis client international. Pourquoi suis-je depuis peu soumis à la TVA chez STRATO?
Je suis client international et mon adresse ou mon numéro de TVA est incorrect. Comment puis-je les corriger chez STRATO?
Calcul de la TVA au sein de l'Union Européenne

 

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